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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site editionslarroque.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Bernard Larroque – SARL Éditions Larroque – dont le siège est situé Place de la Halle 81170 Cordes-sur-ciel – immatriculée au R.C.S Albi sous le numéro 415170760 – TVA : FR8841517076000011- SARL au capital de 250 000 €
Créateur : Bernard Larroque
Responsable publication : Bernard Larroque – contact@editionslarroque.fr
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Marie – L’ébullition créative
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
L’utilisation du site editionslarroque.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site editionslarroque.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Bernard Larroque, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site editionslarroque.fr est mis à jour régulièrement par Bernard Larroque. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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Bernard Larroque s’efforce de fournir sur le site editionslarroque.frdes informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site editionslarroque.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le siteeditionslarroque.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Voir la politique de confidentialité.
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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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RGPD (règlement général sur la protection des données) 25/05/18 : encadre les règles de protection des données personnelles (règlement UE 2016/679).
Loi française sur la protection des données personnelles (adaptation de l’ancienne loi Informatique et Libertés aux nouvelles règles européennes ) : loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
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1.1 L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
1.2 Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
1.3 L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
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