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Conditions générales de vente

Ce site Internet est celui de la SARL EDITIONS LARROQUE Place de la Halle 81170 Cordes sur ciel.  Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre cette société et leurs clients. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions au moment de la commande et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

La société EDITIONS LARROQUE commercialise essentiellement les livres, les textes et les cartes qu’elle édite, également du mobilier de sa création (lutrin, bureau, bibliothèque…), et articles de calligraphie. Le fait de cliquer sur «confirmation de commande» engage le client à acheter le produit présenté, aux conditions de vente figurant sur le site.

 

Prix – Commande – Paiement – Frais de port – Réception marchandises – Souscription – Photos et textes – Garanties – Garanties légales de conformité et des vices cachés – Règlement des litiges – Délai de rétractation & Formulaire – Retour – Remboursement – Contenu du site – Service client

 

Prix

Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (T.V.A de 5.5 % sur les livres et 20% pour les autres produits), auxquels doivent être rajoutés les frais d’expédition et de traitement (voir Frais de Port). Sauf commande expédiée en France métropolitaine pour un montant supérieur ou égal à 300 €.

Editions LARROQUE se Réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes restent à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

 

Commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

La plupart des articles des rubriques, textes et cartes de correspondance, présentés sont disponibles en stock (sauf information contraire). Pour les livres et les lutrins, tous ne sont pas forcément en stock, dans l’éventualité d’une rupture de stock après la passation de commande, la société en informera le client dans les meilleurs délais et communiquera le délai nécessaire pour la réalisation ainsi que le délai de livraison. Dans ce cas, le client pourra s’il le souhaite annuler sa commande. Dans le cas contraire le client paiera un acompte de 30% à la commande et le solde avant livraison ou l’intégralité à la commande à sa convenance. Cela vaudra confirmation de commande par le client et son acceptation ne saurait être remise en cause.

Les Editions LARROQUE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec qui il existerait un litige commercial ou technique.

ATTENTION: Les livres en souscription (voir souscription) sont des livres en cours de réalisation, les originaux n’étant pas achevés, ces ouvrages ne seront livrables qu’après édition.

 

Paiement

Le client effectue son paiement à la commande ou avant livraison soit :

– Par chèque bancaire à l’ordre de Editions Larroque adressé à Editions LARROQUE -place de la Halle- 81 170 CORDES SUR CIEL.

– Par téléphone, par carte de crédit en nous téléphonant au 05.63.56.14.93 les jours ouvrables, durant les heures de bureau.

– Par virement bancaire

– Par PAYPAL

 

Frais de port

EXPÉDITION  France – Monaco – Andorre :

Lettre Suivie :  3 € uniquement pour les achats d’imageries et marque-page (panier limite à 50 €)

Colissimo simple : 6 € valeur panier de 0 € à 149.99 €

Colissimo recommandé : 15 € valeur paniers de 150 à 300 €

Port gratuit à partir de 300 € d’achat, excepté pour l’ANDORRE, 15 € sauf marchandises lourdes telles que lutrins sur pied : 60 €

EXPÉDITION EUROPE : Allemagne, Belgique, Espagne, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Portugal, Suisse, Italie

Lettre Suivie Internationale, remise contre signature :  4 € uniquement pour les achats d’imageries et marque-page

Panier limité à 40 €

Colissimo International : 13 € panier de 0 € à 149.99 €

Colissimo recommandé international : 20 € pour les paniers de 150 à 349.99 €

Colissimo recommandé international : 30 € pour les paniers de 350 € et plus * (exceptées marchandise lourdes telles que lutrin sur pied)

Expédition marchandises lourdes par transporteur : 60 €

EXPÉDITION  USA / CANADA

Lettre Suivie Internationale, remise contre signature :  4 € uniquement pour les achats d’imageries et marque-page panier limité à 30 €

Colissimo International : 26 € panier de 0 € à 149.99 €

Colissimo recommandé international : 36 € pour les paniers de 150 à 349.99 €

Colissimo recommandé international : 60 € pour les paniers de 350 € et plus * (exceptées marchandise lourdes telles que lutrin sur pied)

Expédition marchandises lourdes par transporteur : 220 €

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Editions LARROQUE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales.

 

DÉTAXE : Sur demande du client avant l’expédition, remboursement de la TVA après expédition des marchandises

 

Réception marchandises :

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens. Article L216-4

IMPORTANT  pour le bon déroulement de la RECEPTION de votre COMMANDE.

Le client s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. En cas de problème, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d’émargement fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.

En cas d’avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer  » REFUS POUR AVARIE » et détailler avec précisions le type d’avarie: Exemple: « carton ouvert », « marchandise éclatée »….sur la feuille d’émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Pour que ces réserves soient prises en compte, le Client devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Il devra transmettre copie de ce courrier, par e-mail ou par courrier simple à : EDITIONS LARROQUE Place de la Halle 81170 CORDES SUR CIEL.

L’obligation du vendeur sera limitée, à la réparation ou au remplacement du ou des produits défectueux dans les délais nécessaires pour réparer ou refabriquer le produit à remplacer.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnait avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.

 

Souscription :

Par souscription, le client doit comprendre l’achat d’un ouvrage qui n’est pas encore achevé, et qui est donc en cours de création. La particularité des éditions crées par EDITIONS LARROQUE, est qu’ils doivent en premier lieu être calligraphiés et enluminés entièrement à la main, puis édités et encore reliés avec pour certains exemplaires, des éléments d’artiste crée à la main qui viennent compléter la reliure. Un travail exceptionnel mais un processus d’élaboration long.

Lorsqu’il souscrit, le client s’engage à acheter un ouvrage, en cours de réalisation, dont l’édition et par conséquent la livraison n’auront lieu qu’ultérieurement. Cette souscription permet de bénéficier d’un prix, dit de souscription, inférieur à celui qui sera pratiqué après l’édition de l’ouvrage date de clôture des souscriptions. Le numéro de l’exemplaire est attribué dés souscription. Le client « souscripteur » verse des acomptes, selon les conditions déterminées d’un commun accord entre les éditions LARROQUE et le clients sur le bon de souscription, ces acomptes viennent en déduction du prix de l’ouvrage. Si l’ouvrage acquis en souscription, n’était pas édités pour quelques raison que ce soit, les acomptes versés par le souscripteur seraient intégralement remboursés sans que  puisse être demandé de dommage et intérêts. LIVRAISON : Compte tenu de la particularité de création de nos ouvrages, et bien que tous les efforts sont mis en œuvre pour respecter la date d’édition, le délai indiqué l’est à titre indicatif, et peut légèrement varier, le client « souscripteur » l’accepte à la signature du bon de souscription.

 

Photos et textes

Les modèles présents dans ce catalogue ont été déposés auprès des organismes de protection : toutes reproductions partielles ou entières sont strictement interdites sous peine de poursuites juridiques.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site Editions LARROQUE sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des éléments s’y trouvant est strictement interdite.

 

Garanties :

Conformité des produits vendus

La satisfaction de nos clients nous tient à cœur. Vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées des services clients figurant ci-dessous. Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons après réception des documents et/ou de votre demande ou réclamation.

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par téléphone au 05.63.56.14.93 du lundi au jeudi de 10 h à 17 h et le vendredi de 10h à 14 h,  puis nous confirmer par mail ou par courrier.

Les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin à Cordes sur Ciel dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

 

Garantie légale de conformité et vices cachés :

Le consommateur non professionnel :

-bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; 6 mois pour les biens d’occasion.

-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation  (Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut.)

-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

(Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l’usage auquel ils sont destinés. Ce sont les juges du fond qui apprécient souverainement si la chose vendue est impropre à sa destination)

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 

Règlement des litiges – Médiateur – Droit applicable :

Dans nos relations avec nos clients, nous cherchons toujours une solution adaptée , en cas de difficultés, nous vous prions de nous contacter. Dans l’hypothèse d’un différent, les parties s’engagent avant toute action à rechercher une solution amiable.

En cas d’échec de toute solution amiable dans un délai de trois mois à compter de la survenance dudit différent, conformément aux dispositions du code de la consommation, le client peut recourir au service de médiation des litiges de consommation liés à une commande. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être préalablement signalé par écrit à Editions LARROQUE – Place de la Halle 81170 CORDES SUR CIEL. Après démarche préalable écrite et s’il n’a pas été trouvé de solution amiable, le service du Médiateur mentionné ci-dessous peut être saisi.

CM2C – 14 rue Saint Jean 75017 PARIS / www.cm2c.net / mail : cm2c@cm2c.net

– Tout litige né du présent contrat relève de la compétence des tribunaux Français. La langue du présent contrat est la langue française. Les relations contractuelles entre nous et nos clients consommateurs sont exclusivement soumises au droit français.

 

Délai de Rétractation

Hors articles personnalisés et/ou sur mesure – Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé par le client, pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés.
Conformément à l’article L.121-20 et suivant le code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs, puis retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port retour. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours qui suivent la réception des marchandises constatées conformes.

Le délai de rétractation de quatorze jours court à partir du lendemain de la réception du bien pour les ventes de biens et à partir du lendemain de l’acceptation de l’offre dans le cas des prestations de service.
Quand il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.

 

Formulaire de rétractation :

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire (le recopier sur papier libre ou le copier/coller à l’aide de la touche ctrl + c de votre clavier) si vous souhaitez vous rétracter de votre commande – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

Expéditeur :

Nom Prénom : ………………..

Adresse :…………………………

A l’attention de Editions LARROQUE – Place de la Halle – 81170 Cordes sur Ciel

Objet : Annulation de ma commande

Je vous notifie par la présente ma rétractation portant sur l’achat de : ………………………………………………. que j’avais passé à distance par internet

Commandé le …………………………………….. / Reçu le (si rétractation après réception) ……………………………………………

Conformément aux dispositions légales – article L.221-18 et suivant le code de la consommation, je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de …….., montant total de cette commande.

 

Date : ………………………………

Signature :

 

Retour

Nous devons être informé du retour et donner notre accord avant expédition.

Les frais de port retour restent à la charge du consommateur. Tout retour en port dû sera refusé.

Les produits en retour doivent être accompagné de la copie de la facture d’achat.

Les retours sont à effectuer en recommandé avec assurance pour les produits de valeur, ils doivent être correctement emballés et retournés à :

EDITIONS LARROQUE

Place de la Halle

81 170 CORDES SUR CIEL

Les articles nous parvenant incomplets, abimés, endommagés ou souillés ne pourront être repris. Seuls seront pris en compte les retours de produits complets dans leur état d’origine soit à l’état neuf.

 

Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, nous nous engageons à rembourser l’acheteur dans les 14 jours qui suivent la réception de son produit en retour dés lors que ce dernier est constaté conforme.

Le remboursement s’effectue exclusivement par chèque bancaire libellé au nom du donneur d’ordre et domicilié à l’adresse de livraison.

 

Contenu du site

Malgré le soin apporté à ce site, il peut éventuellement contenir des imprécisions ou des erreurs. L’utilisateur du site assume, connaît et accepte, par le fait de le visiter, que les données et informations contenues dans le site sont exclusivement à effet informatif.

 

Service client :

Pour toutes informations ou questions, vous pouvez nous appeler au 05.63.56.14.93 du lundi au jeudi de 10 h à 17 h – vendredi de 10 h à 14 h.